Communiqués d'actualités
Économie sur demande : détruire des emplois n’aidera pas les petits salariés
Le Canada importera-t-il l’expérience californienne de destruction d’emplois, risquant ainsi de mettre le travail à la pige hors de portée des Canadiens qui en ont besoin? Une publication de l’IEDM lancée aujourd’hui montre qu’obliger les entreprises à considérer les travailleurs autonomes comme des salariés pourrait réduire les revenus de ces derniers et priver nombre d’entre eux de ce premier pas sur le marché de l’emploi. « La création spectaculaire de nouveaux emplois à temps partiel grâce à l’internet et à des applications a permis d’élargir la gamme de services pour lesquels les gens sont prêts à embaucher, en plus de faciliter grandement le fait d’œuvrer ou d’embaucher pour du travail occasionnel », rappelle Peter St. Onge, économiste senior à l’IEDM et auteur de la publication. L’économie sur demande a en effet créé en moyenne plus de 60 000 emplois au Canada par année entre 2005 et 2016. Les consommateurs peuvent maintenant embaucher plus facilement quelqu’un pour livrer l’épicerie, pelleter l’entrée, promener le chien, tondre la pelouse ou, simplement, engager un chauffeur qui arrive à l’heure. Malheureusement, les législateurs sont de plus en plus hostiles à cette nouvelle création d’emplois. « Une loi californienne entrée en vigueur le 1er janvier 2020 avait pour objectif d’améliorer les conditions des travailleurs à la pige. En pratique, elle a entraîné des licenciements massifs de travailleurs autonomes dans les médias et l’industrie du cinéma », explique Peter St. Onge. « Malgré les bonnes intentions, obliger les employeurs à offrir des avantages sociaux aux travailleurs contractuels risque en fait de leur être bien plus nuisible ». De plus, perdre son travail ne nuit pas seulement au travailleur maintenant, mais peut affecter ses perspectives d’emploi. Une étude a trouvé que le simple fait d’occuper un emploi à temps partiel, même involontairement, réduit de plus de 80 % les probabilités d’être sans emploi un an plus tard – de 25 % pour les travailleurs sans emploi à seulement 4 % pour les travailleurs à temps partiel. « En d’autres mots, une bonne façon d’obtenir l’emploi que vous souhaitez est d’occuper un emploi – n’importe quel emploi – dès maintenant », résume M. St. Onge. La réalité canadienne en est une de grande mobilité ascendante. Une étude de 2012 des données du recensement a révélé que 83 % des personnes qui étaient dans les 20 % les plus pauvres en 1990 étaient passées à une catégorie de revenus plus élevés dix ans plus tard. En 2009, 40 % de ces personnes avaient même rejoint les deux premiers quintiles. Les emplois temporaires ou au bas de l’échelle sont souvent une condition préalable à la pérennité de ce phénomène. « Au lieu de rendre l’embauche de pigistes et des travailleurs à temps partiel plus difficile, les gouvernements devraient la faciliter. La liberté de contracter et de travailler à sa guise n’est pas seulement un droit fondamental, c’est aussi l’un des moyens les plus efficaces d’aider les travailleurs marginaux qui ont besoin de ce premier échelon », de conclure Peter St. Onge.
Simon Jolin-Barrette annonce un investissement de 130 000$ dans Borduas
Le député de Borduas et ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, monsieur Simon Jolin-Barrette, est heureux d’annoncer que le gouvernement du Québec investit dans la circonscription une somme de 129 620$ destinée à encourager la participation des personnes aînées au développement de leur communauté et à adapter les milieux de vie à leurs besoins. Il a fait cette annonce dans le cadre du programme Québec ami des aînés (QADA) et du programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés (MADA). Dans le cadre de la démarche MADA, les municipalités de Saint-Denis-sur-Richelieu et de Saint-Antoine-sur-Richelieu bénéficient chacune d’une subvention de 10 500$. De plus, grâce au programme QADA, une somme de 108 620$ est attribuée à la communauté pour soutenir deux projets: 33 120$ pour le projet Les Grands-Parents de la Vallée de la Maison de la Famille de la Vallée-du-Richelieu ainsi que 75 500$ pour le projet L'usage de tablette comme outils de stimulation des personnes présentant des troubles neurocognitifs de la Société Alzheimer des Maskoutains-Vallée des Patriotes. Les aînés au cœur de l’action gouvernementale Selon le député de Borduas, de tels investissements témoignent de la volonté du gouvernement actuel d’accroître le soutien apporté au milieu municipal et aux organismes œuvrant auprès des aînés dans la réalisation de projets locaux, régionaux et nationaux. «Je suis très fier de l’appui fourni par notre gouvernement. Ce financement contribuera certainement à rendre les structures et les espaces publics de la circonscription de Borduas encore plus inclusifs et accueillants, stimulant par le fait même la participation des aînés à notre vie collective», explique monsieur Jolin-Barrette. «Je suis persuadé que ce soutien financier contribuera au dynamisme de la Vallée, et à faire de notre région un lieu où il fait bon vieillir, dans un cadre qui favorise les échanges intergénérationnels et le respect des valeurs de chacun.»
LE MINISTRE DE L’ÉDUCATION DÉPOSE UN IMPORTANT AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 40 QUI BÉNÉFICIERA AUX MUNICIPALITÉS
Lors des consultations sur le projet de loi 40 sur la gouvernance scolaire,le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, M. Jean-François Roberge, a déposé desamendements importants qui permettront, s’ils sont adoptés, de renforcer les liens entre les centres deservices et les municipalités et de garantir une représentativité équitable de l’ensemble de celles-ci au seinde chaque centre de services.Un premier amendement déposé en commission parlementaire prévoit la création de cinq districts sur leterritoire de chaque centre de services francophone. Ces districts, représentés par un administrateurparent, permettront d’assurer une représentation plus équitable de toutes les municipalités au sein descentres de services en empêchant, par exemple, que les administrateurs d’un centre de services neproviennent tous d’une même ville-centre.Un deuxième amendement, déposé plus récemment, prévoit quant à lui la tenue de rencontressemi-annuelles obligatoires entre les directeurs généraux des centres de services et ceux des instancesmunicipales ainsi que des municipalités régionales de comté (MRC). Ces rencontres permettront derenforcer les liens et la collaboration entre les centres de services et les municipalités partout au Québec,et ce, au bénéfice des élèves et de l’ensemble de la population.Ces modifications proposées au projet de loi no 40 reflètent la volonté gouvernementale de faire en sorteque la nouvelle gouvernance scolaire soit, plus que jamais, ancrée dans sa communauté.Citations :« En commission parlementaire, des intervenants nous ont fait part de leur souhait de voir les relationsentre les instances municipales et scolaires renforcées. Nous les avons écoutés. L’amendement proposé,s’il est adopté, renforcerait la collaboration, et il en découlerait, j’en suis convaincu, de nombreux projetscommuns, que ce soit des ententes pour le partage d’arénas, d’équipements sportifs, de terrains, ouencore une meilleure coordination lors de la construction de nouvelles infrastructures scolaires. Au bout ducompte, ce sont les élèves et l’ensemble de la population qui en bénéficieront. »Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieurFaits saillants : Le projet de loi no 40 vise à doter le Québec d’une gouvernance scolaire moderne, moinsbureaucratique et plus près des besoins des élèves et à leur offrir davantage de services. Le projet de loi prévoit la fin des élections scolaires et la transformation des commissions scolairesen autant de centres de services. Le projet de loi prévoit également une décentralisation importante de la prise de décision vers lesécoles. Le projet de loi prévoit la fin du mandat des commissaires scolaires le 29 février prochain.
ENVOI DE L’AVIS D'IMPOSITION 2020 AUX CONTRIBUABLES GRANDBASILOIS
La Ville de Saint-Basile-le-Grand informe ses citoyens que l’avis d’imposition précisant le montant des taxes foncières à payer pour l’année 2020 sera distribué par Postes Canada à compter du 10 février. Nouveauté cette année, tous les renseignements usuels sont rédigés sur un format de papier différent. Le premier versement doit parvenir à la Ville au plus tard le mercredi 11 mars. Lors des paiements, il est important d’indiquer le numéro de référence apparaissant sur chacun des talons de remise. Rappelons que la hausse de taxes annoncée est de 2,83 %, représentant 89,66 $ d’augmentation pour le compte de taxes moyen. Cette hausse se situe entre l’indice des prix à la consommation (IPC) du mois d’octobre (2,7 %) et du mois de novembre (2,9 %) (Référence : Statistiques Canada – Région de Montréal). Budget 2020 La présentation des prévisions budgétaires 2020 détaillées ainsi que le programme des dépenses en immobilisations 2020-2021-2022 peut être consultée sur le site Web municipal au villesblg.ca/budget. Pour en savoir davantage sur l’évaluation foncière et la taxation, visitez le villesblg.ca/taxation. Vous êtes également invités à communiquer avec le Service des Finances par téléphone au 450 461-8000, poste 8200, ou par courriel au finances@villesblg.ca.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LE BUDGET 2020
– Lors de la séance extraordinaire du 9 décembre dernier, leconseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a adopté un budget de 26 943 547 $ pour l’annéefinancière 2020. À cette occasion, le maire Yves Lessard et le conseiller responsable du dossier finances,Richard Pelletier, ont annoncé une hausse de 2,83 %, représentant 89,66 $ d’augmentation pour lecompte de taxes moyen.Cette hausse de taxes a été établie à partir de divers facteurs, notamment : la hausse de l’indice des prix àla consommation (IPC) qui, selon Statistique Canada, est de 2,7 % pour la région de Montréal, lesdiminutions des contributions obligatoires que la Municipalité doit verser pour le transport collectif, lescontraintes liées au développement imposées par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM),les investissements majeurs en infrastructures et son financement ainsi que l’augmentation des coûts liésaux matières résiduelles.La diminution des contributions obligatoires aux organismes régionaux ainsi que les effets du pacte fiscalpermettront cette année de réaliser pour 325 000 $ de projets spéciaux. En effet, la Municipalité pourraalimenter en eau courante le jardin communautaire du parc Duquet, procéder à une étude de lacirculation du secteur de la montée des Trinitaires et du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, débuter les travauxde réfection de la maison des Scouts et de l’édifice Jeannine-Trudeau-Brosseau afin de maintenir les actifsde la Municipalité en bon état, bonifier les services d’écocentre et le ramassage des branches, intervenirau bassin de rétention du parc de Montpellier (eau et végétation), etc. Ces projets se veulentrassembleurs et inclusifs et permettent d’offrir des services variés et de qualité aux citoyens.Investissement en infrastructuresSuite à l’adoption du budget, le conseil municipal a procédé à l’adoption du programme triennal enimmobilisations (PTI) pour les années 2020-2021-2022. D’un montant de 42 839 000 $, le PTI permettra laréalisation de divers projets représentant un montant total de 12 688 000 $ pour 2020. La Municipalitéest éligible à des subventions de 1 250 000 $ et d’autres projets seront également admissibles. Lesdemandes de subventions seront acheminées tout au long de l’année dans le but d’amoindrir l’impact ducoût des travaux.Ainsi, afin de poursuivre le plan d’intervention en infrastructures dont s’est dotée la Municipalité en 2018,une priorité est donnée à la réfection de l’avenue du Mont-Bruno et une partie de la rue Champagne. Lascarification du boulevard du Millénaire et l’élargissement de son passage à niveau, la reconstruction de lamontée des Trinitaires, la mise en œuvre du plan de gestions des débordements et la construction duplanchodrome figurent également au PTI.… 2VILLE DE SAINT-BASILE-LE-GRANDMairie • 204, rue Principale J3N 1M1450 461-8000 | communications@villesblg.cawww.ville.saint-basile-le-grand.qc.ca«Le budget 2020 reflète les orientations données par le conseil municipal depuis son entrée en poste. Eneffet, un plan de mise à niveau des infrastructures a été mis sur pied afin d’offrir à nos citoyens desinfrastructures sécuritaires et de qualité. Encore cette année, ce plan est toujours d’actualité et permettraannuellement d’améliorer la qualité de vie et de mettre en valeur les attraits qui font de Saint-Basile-leGrand une ville où il fait bon vivre. Ayant toujours la volonté d’améliorer, de maintenir et de protéger àlong terme l’état de nos infrastructures, le conseil municipal désire également prioriser la réfection desimmeubles du parc immobilier de la Municipalité afin d’offrir aux citoyens d’aujourd’hui et à ceux desgénérations à venir, un environnement favorisant l’épanouissement et où il est agréable d’évoluer » dedire le maire Yves Lessard.DéfisAu cours de l’année 2020, la Municipalité devra faire face à quelques défis dont : la poursuite de son planannuel de réfection des infrastructures, la réfection des immeubles du parc immobilier de la Municipalité,la présentation d’une offre de services variés en tenant compte de la capacité de payer des citoyens et laréalisation du mandat de diagnostic organisationnel. Dans la réalisation de ces actions, la Ville devraégalement prendre en compte la faible croissance du rôle d’évaluation ainsi que les contraintes dedéveloppement imposées par les organismes régionaux.Où va votre dollar?En terminant, la Municipalité tient à souligner le travail collectif de l’administration et des membres duconseil municipal dans la production de ce budget. Le budget 2020 confirme les efforts des différentsservices pour amoindrir l’impact financier sur le compte de taxes tout en répondant aux orientations duconseil municipal.Le budget 2020 détaillé peut être consulté au villesblg.ca/budget.Le compte de taxes sera acheminé aux citoyens dès la fin du mois de janvier 2020.
Programmation d'été à TVR9
L'été arrive à grands pas et la programmation de TVR9 changera pour la période estivale! LUNDI: 08H00: BÉBÉ BOUM 14H00: VALLÉE DES ARTS 14H30: DANS LA VALLÉE 17H30: RENCONTRES 19H30 : LE RÉGIONAL 22H30: VIE MUNICIPALE MARDI: 17H30 : DANS LA VALLÉE MERCREDI: 14H00 : POINT DE VUE 14H30 : PAROLES D'AUTEURS 17H30 : VALLÉE DES ARTS 19H30 : PAROLES D'AUTEURS 20H00 : DANS LA VALLÉE 20H30 : LE RÉGIONAL 21H00 : RENCONTRES 23H00 : BÉBÉ BOUM 23H30 : VALLÉE DES ARTS JEUDI : 14H00: RENCONTRES 14H30: BÉBÉ BOUM 17H30: DANS LA VALLÉE SAMEDI: 08H00: LE RÉGIONAL 09H00 : PAROLES D'AUTEURS 09H30 : VALLÉE DES ARTS 11H00 : LE RÉGIONAL 11H30 : LA RÉGIONAL 15H00 : DANS LA VALLÉE 15H30 : POINT DE VUE DIMANCHE: 08H00: PAROLES D’AUTEURS 13H00: LE RÉGIONAL 13H30: POINT DE VUE 14H00: RENCONTRES 14H30 : BÉBÉ BOUM 15H00: VALLÉE DES ARTS 17H00: VIE MUNICIPALE 19H00: LE RÉGIONAL 19H30 : POINT DE VUE
Commission parlementaire sur le projet de loi 48 L’UMQ dénonce un empiètement dans la fiscalité municipale
L’Union des municipalités du Québec (UMQ) présentait aujourd’hui en commission parlementaire ses commentaires sur le projet de loi 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles. Dénonçant un empiètement dans la fiscalité municipale, la porte-parole des gouvernements de proximité a insisté sur l’injustice que la réforme causerait dans les municipalités qui comptent des productions agricoles, notamment par une hausse pouvant aller jusqu’au double du compte de taxes de certaines propriétés résidentielles. « L’UMQ salue la volonté du gouvernement d’aider les productrices et producteurs agricoles. Elles et ils travaillent fort, produisent des aliments de bonne qualité et font notre fierté. Ils ont besoin d’un coup de pouce. Cependant, il ne faudrait pas pour ce faire qu’on déshabille Pierre pour habiller Paul. Le plafonnement de la valeur imposable des terres agricoles est un empiétement inutile et contre-productif dans la fiscalité municipale. Pour les municipalités rurales les plus affectées, le plafonnement entraînera un transfert fiscal notable vers le secteur résidentiel. Selon nos calculs, dans ma MRC par exemple, la croissance du compte de taxes pourrait doubler par rapport à l’année précédente », a déclaré d’entrée de jeu madame Suzanne Roy, présidente intérimaire de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, à sa sortie de la commission parlementaire. L’UMQ juge que la proposition du gouvernement crée une iniquité entre les différentes industries. Le monde agricole bénéficie déjà d’un traitement particulier par rapport aux autres secteurs économiques et l’UMQ ne considère pas qu’une nouvelle intrusion dans le champ fiscal municipal soit nécessaire. « On ne peut pas jouer comme ça dans la taxation foncière. On ne peut mettre ses deux mains dans la mécanique fiscale des municipalités sans déséquilibrer complètement le système. Si le gouvernement souhaite entamer une discussion sur l’avenir de l’impôt foncier, nous serons à la table. Mais autrement, nous nous retrouverons avec des incohérences et des situations qui n’auront pas été prévues », a ajouté Madame Roy. Des propositions de bonifications au projet de loi Soucieuse d’apporter son expertise aux parlementaires, l’UMQ a fait deux propositions pour bonifier le projet de loi. « Évidemment, pour nous, il faut que le plafonnement de la valeur imposable des terres agricoles soit écarté. Cela dit, nous avons une belle occasion de resserrer les règles environnementales entourant la production agricole. Nous suggérons de maintenir et même d’élargir les conditions d’écoconditionnalité pour l’admissibilité au Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA). Cela permettra de retirer à un producteur les bénéfices du programme s’il ne respecte pas les règles établies par la Politique sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, notamment celles entourant les bandes riveraines », a suggéré monsieur Guy Carbonneau, administrateur de l’UMQ, maire de Sainte-Anne-des-Plaines et lui-même producteur agricole, qui faisait partie des intervenants de l’UMQ à la commission. Finalement, l’UMQ a attiré l’attention des députées et des députés sur un problème qui contribue à augmenter le prix des terres agricoles et qui constitue, encore aujourd’hui, un sujet de discussion dans le milieu. L’importance des terres en friches au Québec est telle que la valeur des terrains agricoles monte en flèche. Pour solutionner ce problème, le monde municipal demande d’octroyer aux gouvernements de proximité la possibilité d’imposer une surtaxe sur une terre intentionnellement inutilisée afin de décourager cette pratique. Le mémoire intégral de l'Union sur le projet de loi 48 est disponible en ligne ici. La voix des gouvernements de proximitéDepuis maintenant 100 ans, l’UMQ rassemble les gouvernements de proximité de toutes les régions du Québec. Sa mission est d’exercer un leadership fort pour des gouvernements de proximité autonomes et efficaces. Elle mobilise l’expertise municipale, accompagne ses membres dans l’exercice de leurs compétences et valorise la démocratie municipale. Ses membres, qui représentent plus de 85 % de la population et du territoire du Québec, sont regroupés en caucus d’affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole.
DÉPÔT DE REBUTS ENCOMBRANTS ET RÉCUPÉRABLES Des nouveautés pour bonifier le service aux citoyens
– Afin de bonifier l'offre de services à la population, le conseilmunicipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a instauré 10 nouvelles journées de dépôt de rebutsencombrants et récupérables en 2020, pour un total de 21 dates offertes de février à décembre. De plus,le centre de dépôt à l’édifice Léon-Taillon (200, rue Bella-Vista) sera maintenant encore plus accessiblepuisque parmi toutes les dates offertes, l’horaire variera entre les vendredis, de 12 h à 18 h, et leshabituels samedis, de 9 h à 15 h. La première journée de dépôt est le samedi 22 février.Lors de ces journées de dépôts, la Municipalité accepte les matériaux secs (asphalte et pavé uni, béton,roc, pierre, etc.) et les résidus de construction (bois et gypse, laine minérale, baignoire, comptoir, lattesde plancher, etc.) en vrac à raison de quatre dépôts gratuits par année, par logement, pour un volumemaximal de 2 m3 chacun. Des frais sont exigés pour tout dépôt supplémentaire, tel que stipulé aurèglement annuel de tarification.D’autres matières et objets sont également acceptés sans aucuns frais :• Ampoules fluocompactes (LFC), lampes DHI et tubes fluorescents• Branches d’arbres de toutes essences, attachées ou en vrac• Cartons de grande taille• Cartouches d’encre, piles et téléphones cellulaires• Lumières de Noël• Matelas, sommiers et futons• Matériel électronique• Peinture (en contenant ou aérosol), teinture, vernis, laque et autre préparation de même naturedestinée à des fins d’entretien, de protection ou de décoration• Rognures de gazonNotez que le mobilier et les appareils ménagers sont refusés lors de ces dépôts.… 2VILLE DE SAINT-BASILE-LE-GRANDMairie • 204, rue Principale J3N 1M1450 461-8000 | communications@villesblg.cawww.ville.saint-basile-le-grand.qc.caL'horaire complet est publié sur le site Web à partir du villesblg.ca/tri, où les citoyens trouverontégalement une version corrigée du calendrier condensé des collectes et dépôts 2020 (aussi offert dans lesédifices administratifs municipaux).
LE CRE MONTÉRÉGIE LANCE OFFICIELLEMENT EMBARQUE! MONTÉRÉGIE À CHAMBLY
Le Conseil régional de l’environnement de la Montérégie (CRE Montérégie) est fier d’annoncer le lancement du projet régional Embarque! Montérégie en collaboration avec la Ville de Chambly. Embarque! Montérégie a pour objectif d’encourager l’utilisation de modes de transport durable à travers la région. Pour se faire, deux axes sont priorisés : créer un réseau régional de stationnements réservés au covoiturage et répertorier les modes de transport durable offerts en Montérégie sur une même plateforme.Une carte interactive accessible sur embarquemonteregie.ca permet de découvrir une multitude d’options liées au transport durable, telles que : transports en commun, pistes cyclables, supports à vélos, stationnements incitatifs pour le covoiturage, bornes électriques et autres. Cet outil permet également la recherche de partenaires de covoiturage en consultant simultanément les offres disponibles sur différentes plateformes connues. « Nous souhaitons déployer ce projet pour des raisons environnementales, notamment réduire nos émissions de gaz à effet de serre (GES), mais également pour faciliter la mobilité de la main-d’œuvre et faire un portrait global de l’offre de transport alternatif dans la région », a indiqué Andréanne Paris, directrice générale du CRE Montérégie.Le CRE Montérégie collabore avec les acteurs de la région afin d’identifier des stationnements à réserver pour le covoiturage et créer ainsi un réseau à travers la Montérégie. La Ville de Chambly est la première municipalité de la région à rendre accessibles des cases de stationnement réservées au covoiturage, dans le cadre du projet Embarque! Montérégie. La Ville a mis à la disposition des citoyens 26 cases de stationnement réservées exclusivement au covoiturage. Bien identifiées à cet usage, elles sont situées dans quatre endroits sécuritaires, à proximité des grandes artères. Vous pouvez retrouver leurs emplacements sur embarquemonteregie.ca. Ces infrastructures viennent renforcer l’offre d’intermodalité des transports de la ville et faciliter le changement de comportement des citoyens.« En tant que municipalité, nous avons la responsabilité de nous associer àde telles initiatives et d’encourager les citoyens à utiliser des modes de transport durables, tout en mettant à leur disposition des infrastructures facilitatrices. En joignant nos forces, nos idées et en instaurant de nouveaux projets, nous contribuons collectivement et positivement à l’environnement, de même qu’à la qualité de vie de nos citoyens. Avec de telles mesures, nous incitons concrètement les citoyens à emboîter le pas, à changer leurs habitudes liées aux déplacements, lesquelles sont favorables à la réduction des GES », précise Alexandra Labbé, mairesse de la Ville de Chambly.Le financement de ce projet découle de la démarche « Par notre propre énergie» menée par le CRE Montérégie et financée par le Fonds vert.
STATIONNEMENT DE NUIT EN PÉRIODE HIVERNALE
La Ville de Saint-Basile-le-Grand souhaite rappeler à sescitoyens que la période d’interdiction de stationner un véhicule sur la voie publique pendant la nuit, entre2 h et 7 h, est en vigueur jusqu’au 31 mars. Toutefois, afin de répondre aux besoins de ses résidantsdurant l’hiver, la Ville permet le stationnement sur rue la nuit lorsqu’aucune opération de déneigementn’est prévue. Dans ce cas, des avis de levée de l’interdiction sont émis pour en informer la population.Pour s’informer • Info-déneigementLa Ville tient à souligner qu’il est de la responsabilité des citoyens de vérifier si le stationnement est toléréou non en utilisant les différents outils de communication mis à leur disposition. L’information est mise àjour par la Municipalité tous les jours à compter de 17 h. Le citoyen peut facilement obtenirl’information :• En s’abonnant aux avis « Stationnement de nuit en période hivernale » de la plateforme bciti dela Ville de Saint-Basile-le-Grand;• En visitant le villesblg.ca/deneigement;• En composant le 450 461-8000, option 8.Pour en savoir davantage à propos de la réglementation sur le stationnement de nuit en période hivernaleet pour connaître tous les détails sur les outils utilisés par la Municipalité afin de diffuser l’information,visitez le villesblg.ca/deneigement.La Ville de Saint-Basile-le-Grand vous remercie de votre précieuse collaboration afin de permettrel’entretien des voies de circulation de façon efficace pour la sécurité des usagers.
Près de 2 000 élèves du secondaire profiteront de la Semaine de l’éducation juridique !
Du 9 au 13 décembre prochain, Éducaloi tiendra la toute premièreédition de la Semaine de l’éducation juridique ! Sous le marrainage de la ministre de la Justice etprocureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, et présentée par la Chambre des notaires duQuébec, plus de 50 personnalités du monde juridique et juristes bénévoles animeront gracieusementdes ateliers d’Éducaloi dans plus de 50 écoles secondaires situées un peu partout au Québec !« Je suis convaincue qu’une meilleure compréhension des citoyens de leurs droits et obligations estl’une des clés de l’accès à la justice. Fière que l’éducation juridique soit l’une des priorités de notregouvernement, j’ai accepté avec enthousiasme d’être la marraine de la toute première Semaine del’éducation juridique organisée par Éducaloi. C’est toute la société qui bénéficiera des connaissancesainsi acquises par les citoyens de demain ! » Sonia LeBel, ministre de la Justice et procureure généraledu Québec.« Présenter un évènement panquébécois qui valorise la compréhension de principes juridiques, et leurinclusion au cœur de la vie des gens s’inscrit en tout point avec la nature même des notaires ! Auquotidien, les notaires expliquent et vulgarisent des notions de droit afin d’augmenter la protectionjuridique des citoyens, et ce, partout à travers la province. Alors, réaliser cette mission par l’entremised’activités ludiques dans les écoles, et accompagner la nouvelle génération dans leur apprentissagejuridique allait de soi pour nous », souligne MeFrançois Bibeau, président de la Chambre des notaires.« Nous sommes comblés devant la mobilisation de la communauté juridique et du milieu scolaireautour de la Semaine de l’éducation juridique, alors que nous célébrons nos 20 ans d’existence !L’éducation juridique, c’est de permettre aux élèves de réaliser que le droit se retrouve dans toutesles sphères de leur vie. Et pour y arriver, nous misons sur l’intégration de notions juridiques à traversles différents programmes scolaires, plutôt que sur l’ajout d’un cours de droit. Après tout, lescompétences et les réflexes juridiques se développent au quotidien, comme l’orthographe et lessaines habitudes de vie ! Un merci immense à la ministre de la Justice et à la Chambre des notaires duQuébec de croire à l’importance de l’éducation juridique et d’apporter leur précieuse contribution ausuccès de cette initiative rassembleuse », a ajouté Me Ariane Charbonneau, directrice généraled’Éducaloi.La Semaine de l’éducation juridique sera lancée le lundi 9 décembre avec « La Journée des Profs ».Cette journée de formation offerte aux enseignants du secondaire se déroulera sous la thématique Ledroit sur les bancs d’école ! Ce sera l’occasion d’explorer la place du droit dans le milieu scolaire,d’identifier les bonnes pratiques liées au droit à l’école et de permettre aux participants de se2familiariser avec les outils et les ressources d’éducation juridique destinés aux élèves et auxenseignants.Cette semaine d’activités unique vise à permettre aux élèves de s’initier au droit de façon ludique touten rassemblant la communauté juridique et le milieu scolaire autour d’un projet positif et inspirant.La société québécoise a tout à gagner en matière de participation citoyenne active à ce que les jeunesdéveloppent les connaissances, les compétences et les attitudes qui leur permettront de reconnaitrela dimension juridique d’une situation.La communauté juridique s’implique !En plus de la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, deux anciensministres de la Justice ont également accepté l’invitation soit l’honorable Bertrand St-Arnaud etMeStéphanie Vallée. On compte également le Bâtonnier du Québec, Me Paul-Matthieu Grondin ; levice-président de la Chambre des notaires du Québec, MeSerge Bernier ; une quinzaine de membresde la magistrature à travers le Québec, ainsi que les anciens juges en chef de la Cour supérieure duQuébec, l’honorable François Rolland (aussi président d’Éducaloi) et de la Cour du Québec, l’honorableElizabeth Corte ; le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse(CDPDJ), Me Philippe-André Tessier ; la présidente du Jeune Barreau de Montréal (JBM), MeSabineUwitonze et la présidente de Justice Probono, Me Claudia Prémont ; le doyen de la faculté de sciencespolitiques et de droit de l’UQAM, Me Hugo Cyr ; l’avocat et agent du joueur de football LaurentDuvernay-Tardif, Me Sasha Ghavami ; des représentants de Justice Canada, du ministère de la Justicedu Québec, du réseau de l’aide juridique au Québec, de l’Office de la protection du consommateur,de la Fondation du Barreau, des jeunes barreaux à travers le Québec, des divers Centres de justice deproximité (CJP), du Quebec Community Groups Networks (QCGN), de la Corporation de services duBarreau et d’Éducaloi.L’importance de l’éducation juridiqueParce que l’information juridique est essentielle, mais pas toujours suffisante, Éducaloi élabore etoffre des programmes d’éducation juridique qui permettent de développer les « réflexes juridiques »et la confiance nécessaire pour faire valoir ses droits et agir en conséquence. Et ça concerne autantles jeunes que les adultes : l’éducation juridique n’a pas d’âge ni de lieu ! Pour plus d’information :www.educationjuridique.ca
Médicaments : des bénéfices pour la santé qui se paient d’eux-mêmes
Ottawa a le prix des médicaments dans sa mire. D’une part, des modifications ont été apportées à la méthode de calcul du prix plafond des médicaments vendus au pays. D’autre part, l’idée d’une assurance gouvernementale nationale visant à remplacer les régimes mixtes provinciaux est toujours dans l’air. Ces politiques publiques malavisées pourraient en fait entraîner une augmentation des dépenses de santé, tout en mettant en péril l’accès des Canadiens aux meilleurs traitements disponibles pour les soigner, montre une publication de l’IEDM lancée aujourd’hui. Des études réalisées au Canada et aux États-Unis ont montré que les sommes dépensées en nouveaux médicaments engendrent des économies de quatre à cinq fois plus élevées dans les autres dépenses médicales. « Une augmentation des dépenses en médicaments réduit en fait le total des dépenses de santé en comparaison de ce qu’elles auraient été, par exemple en raison du vieillissement de la population », note Peter St. Onge, auteur de la publication et économiste senior à l’IEDM. « Cependant, le prix du nouveau médicament est plus visible, et il devient une cible attrayante pour les bureaucrates et les politiciens ». « La contribution de l’innovation pharmaceutique à la santé et au bien-être dans le monde moderne est considérable », rappelle Peter St. Onge. « Une étude de 30 pays portant sur la période de 2000 à 2009 a conclu que l’innovation pharmaceutique est responsable de 73 % de l’augmentation de l’espérance de vie pendant cette période, soit un gain de 1,27 année en seulement dix ans. C’est énorme ! » Les prix élevés des nouveaux médicaments s’expliquent d’ailleurs par le coût énorme de la recherche. Selon une étude récente, le développement et la mise en marché d’un nouveau médicament peuvent prendre quinze ans et coûter près de 3 milliards $ US. De plus, de nombreux médicaments soumis à des essais cliniques ne sont jamais commercialisés : seulement 12 % d’entre eux sont approuvés pour la commercialisation, soit un sur huit. « Si sept médicaments sur huit ne se rendent pas sur le marché, ces sept échecs doivent être payés par les profits du seul médicament qui y arrive. Malgré les accusations faciles de prix abusifs, ces médicaments demeurent précieux pour les patients qui en font usage et qui voient leur vie améliorée », souligne de son côté Germain Belzile, chercheur associé senior à l’IEDM et collaborateur à la publication. La recherche pharmaceutique est particulièrement sensible à la baisse des prix. Une étude récente estime qu’une baisse de 100 $ des revenus des fabricants de médicaments est associée à une baisse de 58 $ des dépenses de recherche. Étant donné que la recherche accapare 18,7 % des revenus des fabricants de médicaments, une telle relation suggère qu’une baisse des prix de seulement 16 % pourrait réduire de moitié la recherche pharmaceutique, tandis qu’une baisse du tiers pourrait – du moins en théorie – l’effacer complètement. « Au lieu de s’ingérer encore plus dans le marché du médicament, le gouvernement serait plus avisé d’alléger la surréglementation canadienne, qui augmente inutilement les coûts de recherche. Au minimum, Ottawa doit s’abstenir d’aggraver la situation, ce qu’il ferait en nationalisant l’assurance médicaments ou en empêchant davantage les prix canadiens de refléter la réalité de ce marché essentiel pour notre bien-être à tous », conclut Peter St. Onge. La Note économique intitulée « Médicaments : des bénéfices pour la santé qui se paient d’eux-mêmes » est signée par Peter St. Onge, économiste senior à l’IEDM, avec la collaboration de Germain Belzile, chercheur associé senior à l’IEDM. Cette publication est disponible sur notre site. * * * L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques qui compte des bureaux à Montréal, Calgary et Paris. Par ses publications, ses apparitions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats et les réformes des politiques publiques en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et sur l’entrepreneuriat.
Marais salés du Kamouraska : sensibiliser le public sur l'importance de conserver la biodiversité
La Fondation de la faune du Québec est heureuse d’avoir contribué à la réalisation du projet Sensibiliser sur l'importance de conserver la biodiversité des marais salés du Kamouraska par le biais de son programme Agir pour la faune. Réalisé par l’Organisme de bassins versants de Kamouraska, L'Islet et Rivière-du-Loup (OBAKIR), le projet a pour but de sensibiliser le public sur l'importance des habitats aquatiques des marais salés du Kamouraska pour le maintien de la biodiversité régionale. Les marais salés du Kamouraska sont riches en biodiversité et abritent des espèces fauniques à statut précaire dont l'éperlan arc-en-ciel, le bar rayé, l'anguille d'Amérique, l'esturgeon noir, le bruant de Nelson, le faucon pèlerin, le hibou des marais et le râle jaune. Les secteurs de marais intertidaux présents sont importants pour les oiseaux migrateurs, notamment le canard noir, et pour plusieurs espèces d'oiseaux terrestres et de rivage. Pour sa part, le secteur de marais à spartines est un habitat essentiel aux larves de poissons qui fréquentent le haut marais. Or, les milieux humides de la côte sud de l'estuaire du Saint-Laurent ont été considérablement réduits ou dégradés depuis la fin du 19e siècle par la réalisation de travaux d’endiguement et de drainage à des fins agricoles. De plus, le phragmite exotique (plante exotique envahissante - PEE) envahit actuellement les marais salés du moyen estuaire du Saint-Laurent. Les colonies de phragmites assèchent le marais par exondation et entraînent la perte de milieu humide, et donc de ses habitats aquatiques. « L'expansion du phragmite dans cette région montre l'urgence d'agir pour protéger les marais salés de l'estuaire afin de maintenir la biodiversité, ainsi que les biens et services écologiques qu’elle rend. La conservation de ces marais ne peut se réaliser sans l'appui des usagers. C’est pourquoi ce projet de sensibilisation est un bel exemple. Il a permis de sensibiliser différents publics cibles dont les élus, les intervenants municipaux, les organisations, les utilisateurs ainsi que le milieu scolaire sur l’importance de la biodiversité des marais salés du Kamouraska et la problématique des PEE. La sensibilisation est indispensable et elle devra s'effectuer sans relâche », mentionne Annabelle Avery, gestionnaire principale, programmes et développement de la Fondation de la faune du Québec. Le projet de sensibilisation comprenait trois volets soit, d’abord, la cueillette de données qui s’est réalisée en partenariat avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Ensuite, il y a eu la conception d’une brochure abordant les thèmes suivants : les rôles écologiques du marais à spartines et les valeurs de cet écosystème ; les habitats aquatiques ; la chaîne alimentaire estuarienne ; le maintien de la biodiversité, les plantes indigènes et les PEE ; les aboiteaux; la qualité de vie et les accès visuels au fleuve ; etc. Finalement, l’OBAKIR a tenu de nombreuses conférences-rencontres avec plusieurs publics cibles, ainsi que des visites des marais avec le milieu scolaire.
les consommateurs et les entreprises canadiennes vont payer la facture
Lors de la dernière campagne électorale, tous les partis ont promis de taxer davantage les géants du numérique. Bien qu’elle soit sur la glace en attendant le dénouement des pourparlers à l’OCDE, l’idée alimente toujours le débat public et risque d’être adoptée d’une manière ou d’une autre. Une publication lancée aujourd’hui par l’IEDM montre toutefois que les GAFA ont été imposées de façon semblable ou supérieure aux grandes entreprises canadiennes, et que ce sont les consommateurs et l’économie canadienne en général qui feront les frais d’une telle politique. « On entend parfois que les GAFA profitent d’un traitement fiscal plus favorable que les grandes entreprises canadiennes, mais c’est faux », dit Peter St. Onge, coauteur de la publication. Loin d’échapper à l’impôt, elles sont imposées de façon significative, avec un taux sur leurs profits de 24 % depuis dix ans. Les chiffres montrent que ce sont les entreprises canadiennes qui ont été favorisées par rapport aux entreprises américaines dans un passé récent. Rappelons que l’engagement électoral d’octobre 2019 du Parti libéral était d’imposer à hauteur de 3 % le chiffre d’affaires des géants du numérique réalisé au Canada, notamment celui de Google, Amazon, Facebook et Apple. Ce sont les consommateurs et les entreprises canadiennes qui vont payer la facture, rappelle Peter St. Onge. Les grands acteurs mondiaux peuvent reporter l’essentiel du coût d’une telle taxe sur leurs clients et leurs partenaires commerciaux. « En France, où une taxe similaire a été imposée en 2019, une évaluation a montré que seulement 5 % de la charge totale liée à la nouvelle taxe sera supportée par les grandes entreprises du numérique. Plus de la moitié (55 %) sera supportée par les consommateurs, et 40 % par les entreprises utilisant les plateformes numériques », illustre-t-il. D’ailleurs, le 1er octobre dernier, Amazon a augmenté ses commissions en France afin de compenser le coût de la taxe numérique française. On peut donc s’attendre à ce que les entreprises américaines adaptent leurs services et leurs prix en fonction d’une éventuelle taxe canadienne. Également, taxer le chiffre d’affaires d’une entreprise est une mauvaise idée, selon la plupart des économistes. « Les taxes sur le chiffre d’affaires sont calculées sur l’ensemble des activités d’une entreprise, que celles-ci soient profitables ou non. Une telle taxe pourra donc rendre une entreprise déficitaire », souligne Gaël Campan, collaborateur à la publication. En 2016, treize entreprises canadiennes actives dans le numérique présentaient des revenus annuels supérieurs à 1 milliard $ (le seuil d’application de l’éventuelle taxe), tandis que 46 autres présentaient des revenus s’élevant entre 500 millions et 1 milliard $, selon un rapport récent du gouvernement fédéral. Ces entreprises pourraient éventuellement être soumises à la taxe et voir leur profitabilité diminuée ou anéantie. De plus, la baisse récente de l’impôt des entreprises aux États-Unis a éliminé l’avantage dont profitaient les entreprises canadiennes. L’enjeu pour le Canada n’est donc pas l’instauration d’une taxe compensant le prétendu avantage fiscal de certaines entreprises, mais bien de préserver la compétitivité de son économie. « En fait, s’il y avait une question à poser, c’est pourquoi l’Europe et le Canada n’ont pas réussi à engendrer leur part de grands joueurs du numérique? L’absence de réaction d’Ottawa face aux baisses d’impôt américaines montre que certaines leçons n’ont pas été apprises », estime Gaël Campan. « Taxer davantage les géants du web risque d’entraîner des conséquences dont il est difficile de mesurer l’étendue. Dans sa forme proposée actuellement, il s’agira d’une taxe de plus à payer pour les contribuables, qui changera peu de choses au portrait général. Elle pourrait même entraîner une diminution de la qualité des services que des millions de consommateurs apprécient et qu’ils consomment tout à fait volontairement », conclut Peter St. Onge. Le Cahier de recherche intitulé Imposition des géants technologiques : pourquoi le Canada ne doit pas suivre le contre-exemple français est signé par Nicolas Marques et Peter St. Onge, avec la collaboration de Gaël Campan. M. Marques est chercheur associé à l’IEDM, tandis que MM. St. Onge et Campan sont tous deux économistes seniors à l’IEDM. Cette publication est disponible sur notre site. * * * L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques qui compte des bureaux à Montréal, Calgary et Paris. Par ses publications, ses apparitions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats et les réformes des politiques publiques en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et sur l’entrepreneuriat.
Lancement du Programme Hydro-Québec pour la mise en valeur des milieux naturels
La Fondation de la faune du Québec, en partenariat avec Hydro-Québec, est heureuse d’annoncer le lancement du premier appel de projets du Programme Hydro-Québec pour la mise en valeur des milieux naturels. Ce programme vise à soutenir des projets de mise en valeur, d’aménagement et d’implantation d’infrastructures facilitant l’accessibilité publique aux milieux naturels tout en assurant la protection de la biodiversité. « Avec ce programme, nous désirons faire en sorte que les projets soutenus aient des retombées concrètes tant sur la biodiversité que sur les collectivités », mentionne André Martin, président‒directeur général de la Fondation de la faune du Québec. Les principaux objectifs du programme sont d’assurer la mise en valeur de milieux naturels, de favoriser la connectivité écologique entre différents écosystèmes d’intérêt, de garantir à long terme la conservation de milieux naturels et de former des intervenants clés quant aux comportements à adopter pour maintenir la biodiversité. Le Programme Hydro-Québec pour la mise en valeur des milieux naturels est né d’un partenariat entre la société d’État et la Fondation de la faune, lequel partenariat s’est concrétisé au mois de mai dernier et s’échelonnera sur une période de huit années. Une enveloppe annuelle de 500 000 $ est mise à la disposition des organismes partenaires pour la réalisation de projets qui répondent aux objectifs du programme. « Ce programme assure une continuité de la volonté d’Hydro-Québec à appuyer les collectivités et les organismes qui désirent s’approprier leur environnement, en jouir de façon responsable et transmettre ce patrimoine naturel aux générations futures », affirme Carlo Gagliardi, chef Expertise – Environnement naturel et humain à Hydro-Québec. Les organisations désireuses de bénéficier de l’aide financière de ce programme ont jusqu’au 15 février 2020 pour déposer un projet répondant aux objectifs du programme auprès de la Fondation de la faune du Québec. Il est suggéré de consulter les documents d’information du programme avant de soumettre une demande et, au besoin, de communiquer avec le gestionnaire de programme à la Fondation afin d‘en vérifier l’admissibilité.
L’intelligence artificielle : l’amie des travailleurs
Les machines vont-elles nous voler nos emplois ? C’est la question qui refait sans cesse surface devant les progrès fulgurants de l’intelligence artificielle (IA). La recherche indique cependant que les craintes d’un effet négatif de l’IA sur l’emploi sont en grande partie exagérées, révèle une étude publiée aujourd’hui par l’IEDM. « Il ne fait aucun doute que l’intelligence artificielle transformera le marché du travail et il ne faut surtout pas négliger le sort des travailleurs touchés. On doit par contre garder à l’esprit qu’il y aura plus d’emplois créés que d’emplois détruits », soutient Gaël Campan, chercheur associé senior à l’IEDM et coauteur de la publication. En effet, selon les prévisions du Forum économique mondial, les changements structurels que l’IA et les technologies apporteront au marché du travail créeront 58 millions d’emplois nets à travers le monde d’ici 2022. D’ailleurs, les pionniers actuels de la robotisation que sont la Corée du Sud, le Japon ou encore l’Allemagne profitent de bas taux de chômage. « L’IA permettra aux travailleurs moins expérimentés ou moins qualifiés d’être plus productifs plus rapidement, plutôt que de devoir acquérir des compétences et des connaissances coûteuses pendant de nombreuses années », explique le chercheur. « On parle ici de meilleures perspectives d’emploi, et ceux-ci seront mieux rémunérés, moins dangereux et plus valorisants. » Toutefois, pour adoucir cette transition et minimiser ses impacts négatifs, des mesures proactives doivent être prises pour limiter les pertes d’emploi et alléger les difficultés des personnes plus susceptibles d’être touchées. « Les pays industrialisés doivent repenser leurs stratégies d’éducation et de formation afin de s’adapter à cet environnement en rapide évolution », dit M. Campan. « Pour mieux préparer la main-d’œuvre à l’automatisation, les universités doivent notamment développer des liens plus étroits avec le milieu des affaires. » On devra aussi alléger le fardeau bureaucratique et réglementaire afin de faciliter la création et le développement des entreprises, de même que le recrutement du personnel. En somme, plutôt que de craindre le développement rapide de l’intelligence artificielle, on devrait accueillir cette opportunité. « Les scénarios catastrophes font de bons films de science-fiction, mais ils sont moins utiles pour mesurer l’impact économique ! Comme ce fut le cas pour d’autres technologies transformatrices, une utilisation judicieuse de l’intelligence artificielle donnera un nouvel élan à l’innovation et contribuera à une amélioration générale du niveau de vie. L’IA n’est pas un danger pour l’humanité, mais bien une alliée », conclut Luc Vallée, économiste en chef à l’IEDM et coauteur de la publication. La Note intitulée « Des emplois plus nombreux et meilleurs : les multiples effets de l’IA sur le marché du travail » est signée par Gaël Campan, chercheur associé senior à l’IEDM, et Luc Vallée, chef des opérations et économiste en chef à l'IEDM. Cette publication est disponible sur notre site. L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques. Par ses publications et ses interventions, l’IEDM alimente le débat sur les politiques publiques au Québec et à travers le Canada en proposant des réformes fondées sur les principes de l’économie de marché et de l’entrepreneuriat.
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